Mentions légales

Conformément aux dispositions légales, vous trouverez donc ci-dessous l’intégralité des Mentions légales du site www.agence303.fr

Article 1 – Éditeurs du site 

Mathilde Salanon – Agence 303
96 Rue des Prairies
42320 Farnay
Loire, France
Auto entrepreneur immatriculé au numéro de SIRET 83250915200019
Numéro RCS : 832509152 RCS Saint-Etienne
Contact : mathilde@agence303.fr – 06.85.27.01.82

Emilie Daudet – Agence 303
2 rue haute le val vert
43000 Le Puy-en-Velay
Haute-Loire, France
Auto entrepreneur immatriculé au numéro de SIRET 83265181400028
Numéro RCS : 832651814 RCS Le Puy-en-Velay
Contact : emilie@agence303.fr – 06.98.81.90.15

Article 2 – Hébergement

SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
Site web : ovh.com

Article 3 – Présentation

Le site www.agence303.fr regroupe les services suivants : Création graphique, digital et conseils. Ces services sont mis à la disposition des utilisateurs. Ces derniers peuvent consulter les services fournis par l’entreprise ainsi que ses créations. Le site www.agence303.fr est mis à jour régulièrement par L’Agence 303.

L’Agence 303 s’efforce de fournir sur son site des informations les plus précises possibles mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

Article 4 – Accessibilité du site

Le site www.agence303.fr est accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance. En cas d’impossibilité d’accès au service,  www.agence303.fr s’engage à rétablir au plus vite l’accès au service. Les dates et heures de mise à disposition du site seront alors communiquées aux utilisateurs.

Article 5 – Propriété intellectuelle

L’Agence 303 est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes,…). Toute reproduction totale ou partielle du site www.agence303.fr ou de tous éléments figurant sur le site est interdite, sauf autorisation préalable de L’Agence 303, propriétaire du site. L’utilisateur peut donc en faire la demande à l’adresse mail suivante : contact@agence303.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 6 – Données personnelles et gestion des cookies

Nos Mentions légales incluent également une politique en matière de gestion des données personnelles et de l’utilisation des cookies sur le site www.agence303.fr. L’utilisateur peut les consulter à tout moment en suivant le lien suivant www.agence303.fr/politique-de-confidentialité ou via le lien hypertexte situé dans le pied de page du site www.agence303.fr.

Article 7 – Limite de responsabilité

Le site www.agence303.fr, ne saurait être tenu responsable de toutes erreurs apparaissant sur le service, ou de quelques dommages subis résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, il sera donc seul responsable des problèmes directs ou indirects suite à sa connexion à Internet. L’utilisateur dégage la responsabilité de www.agence303.fr pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait de l’utilisation des services proposés. Tout contenu (photographies, textes, illustrations,…) émis par l’intermédiaire de l’espace contact mis à la la disposition des utilisateurs et non conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et applicable en France, notamment atteintes aux droits de la personnalité de tiers(diffamation, injures, atteinte à la vie privée,…), atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (incitation à la haine raciale, négationnisme, révisionnisme, pornographique,…) sera, sans mise en demeure préalable, supprimé sur le champ. Dans une telle situation, L’Agence 303 propriétaire du site www.agence303.fr, se réserve le droit de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur incriminé.

Article 8 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Mentions légales et la relation de l’utilisateur avec le site www.agence303.fr sont régies par le droit Français. L’utilisateur ainsi que L’Agence 303, propriétaire du site www.agence303.fr acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige résultant de ces Mentions légales.

Article 9 – Modifications des Mentions légales

L’Agence 303 se réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter, enlever ou ajouter une partie voir l’intégralité des présentes Mentions légales. Les utilisateurs du site www.agence303.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. En poursuivant son utilisant des services du site www.agence303.fr, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales d’utilisation qui seraient intervenues.

Article 10 – Acceptation des présentes Mentions légales

L’utilisation du site www.agence303.fr implique l’acceptation pleine et entière des Mentions légales décrites ci-dessus. Celles-ci sont consultables par l’intermédiaire d’un lien hypertexte placé dans le pied de page du site www.agence303.fr.